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Gault & Fremont 

Siège Social : 16, rue des Yvaudières – CS70021 – 37705 Saint-Pierre-des-Corps Cedex – FRANCE
+33 (0)2 47 32 37 37
Fax 02 47 32 37 30
SIREN : 544 800 857
APE : Fabrication d’emballages en papier (1721C)

Nom du site : www.gaultetfremont.com
Directeur de la publication : Rémi Boitier

 

ARTICLE 1 – HÉBERGEMENT

Concepteur – hébergeur : Groupe Cyrès
SAS au capital de 300 000 Euros – R.C.S. Tours B 442 155 818 – Code NAF : 6201Z– Code APE : 741J

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées.
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ARTICLE 2 – ACCÈS ET UTILISATION

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès et votre opérateur télécom.

Gault & Fremont s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’accès à tout ou partie du Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance.
Gault & Fremont n’est pas responsable de ces interruptions éventuelles et des conséquences qui peuvent en découler pour vous.

 

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives que vous communiquez à Gault & Fremont au travers des formulaires mis en ligne sur le Site sont nécessaires pour leur traitement.

Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Sauf opposition de votre part, Gault & Fremont pourra être conduit à traiter ces informations dans le cadre de sollicitations commerciales.

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Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du Site, à l’adresse suivante : Gault & Fremont – 16, rue des Yvaudières – CS70021 – 37705 Saint-Pierre-des-Corps Cedex – FRANCE

 

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site www.visionplus.gaultetfremont.com est soumise à l’accord exprès et préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.visionplus.gaultetfremont.com ne constituent pas une approbation de ce site ou des informations qu’il contient et ne sauraient, de ce fait, en aucun cas, engager la responsabilité de Gault & Fremont. Il est rappelé que des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire du fait du système de transmission électronique.

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Gault & Fremont et le cas échéant ses partenaires sont propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle des éléments du Site et de sa structure.

Gault & Fremont vous consent le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran mono-poste et de reproduction, en un exemplaire, pour sauvegarde par impression papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage non collectif. Ainsi est prohibée toute rediffusion ou commercialisation de tout ou partie du contenu du Site.

Vous vous interdisez de reproduire, copier, traduire, céder ou exploiter traduire et/ou utiliser tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce Site pour un usage commercial.

De même, il est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit les marques et logos présents sur le Site.

 

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Mozilla Firefox

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  1. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
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ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.